Combien de filières REP vous concernent, métier par métier
« Je couds des trousses, je les vends dans une pochette avec une carte de remerciement imprimée. Ça fait une filière, ou trois ? »
La question tourne dans les groupes de créatrices depuis l’été, et elle n’a de réponse nulle part. J’ai cherché deux jours sur les pages de l’ADEME, du ministère de la transition écologique et des éco-organismes agréés : dix-neuf fiches de filière, chacune écrite pour son industrie, et aucune page qui croise les filières avec un métier.
Alors je l’ai fait, pour les douze métiers du site. Ce qui est établi est établi. Ce qui ne l’est pas est écrit comme tel, et à la fin je chiffre ce que le cumul coûte sur une année.
En bref
- Une seule filière touche les douze métiers sans exception : celle des emballages ménagers. Dès qu’un objet part chez une particulière avec une pochette, un carton ou un ruban, elle s’applique.
- Huit métiers du site s’arrêtent là, et deux d’entre eux n’ont même pas celle-là tant que rien de physique ne part. Quatre en ont une deuxième : couture et tricot pour les textiles, illustration pour les papiers, résine dès qu’il y a une LED.
- Le tricot et le crochet peuvent en cumuler trois : emballages, textiles, et jouets dès qu’un amigurumi ou un doudou est destiné à un enfant. La filière jouets est opérationnelle depuis le 21 avril 2022 et ne prévoit aucune dérogation de taille d’entreprise.
- Le cumul se chiffre. Une couturière qui expédie et qui coud 40 pièces par an paie 95 € HT d’emballages chez Léko et 53,20 € de textiles chez Refashion, soit 148,20 € HT pour l’année, hors redevance ADEME dont le montant n’est pas publié dans le guide.
- Cinq cas restent sans réponse officielle, dont la trousse en tissu et le coussin. Ils sont listés en fin d’article, avec l’adresse où poser la question.
La règle de départ tient en une phrase
L’ADEME la formule mieux que moi : si vos articles ne relèvent d’aucune filière, vos emballages, eux, en relèvent. C’est le socle. Un bijou n’a pas de filière REP, un savon non plus, une bougie non plus. Leur pochette, leur étui et leur carton en ont une.
Donc la bonne question n’est jamais « est-ce que je suis concernée ». Elle est toujours « combien de fois ». Et la réponse dépend de l’objet, pas du chiffre d’affaires : l’article L541-10 du code de l’environnement définit la productrice sans aucun seuil de taille.
Un rappel avant les tableaux. Adhérer à une filière, ce n’est pas seulement payer. C’est recevoir un identifiant unique, le mentionner dans vos conditions générales de vente et sur votre site, déclarer vos volumes une fois par an à l’éco-organisme, et apposer la consigne de tri. Le détail de ces obligations et leur coût sont dans notre article sur la REP emballages, du premier colis à l’identifiant unique.
Huit métiers, une filière au maximum
| Métier | La filière | Ce qui la déclenche |
|---|---|---|
| Bijoux | Emballages ménagers | la pochette, la boîte, le colis |
| Savon | Emballages ménagers | l’étui, le film, le carton |
| Bougie | Emballages ménagers | la boîte, et le pot en verre, qui est un emballage |
| Céramique | Emballages ménagers | le papier bulle, le carton de calage |
| Maroquinerie | Emballages ménagers | le dust bag, le colis. Aucune filière maroquinerie n’existe à ce jour |
| Cake design | Emballages ménagers | la boîte, le support à gâteau, le film |
| Produits numériques | Aucune | rien de physique ne part chez la cliente |
| Ateliers | Aucune, sauf kit | un kit emporté par l’élève bascule sur les emballages |
Lisez la ligne maroquinerie, elle surprend. Refashion écrit qu’il n’existe aujourd’hui aucune filière pour les produits de maroquinerie, et que les vêtements 100 % cuir ou fourrure naturelle sont exclus de son périmètre. Un sac en cuir cousu main ne relève donc que de son carton.
Pour le savon et la bougie, j’ai vérifié la filière des produits chimiques, parce que le nom fait peur et que la question revient. Son périmètre est fixé par arrêté et tient en dix catégories : produits pyrotechniques, extincteurs, produits à base d’hydrocarbures, colles et mastics, traitements de matériaux, produits d’entretien spéciaux, produits chimiques usuels, solvants, biocides ménagers, engrais ménagers. Ni les cosmétiques, ni les savons, ni les bougies n’y figurent.
Quatre métiers, une filière de plus
| Métier | La filière en plus | Ce qui la déclenche |
|---|---|---|
| Couture | Textiles, linge de maison, chaussures | un vêtement, un drap, une nappe, une serviette |
| Tricot et crochet | Textiles, puis jouets | bonnet, châle, gants pour les textiles. Amigurumi ou doudou pour les jouets |
| Illustration et print | Papiers graphiques | un imprimé dont le grammage ne dépasse pas 224 g/m² |
| Résine | Équipements électriques | une veilleuse, une lampe, tout ce qui porte une pile ou un fil |
Trois précisions, parce que chacune de ces lignes change la facture.
Le textile. Le barème 2026 de Refashion donne le périmètre mieux qu’un texte de loi, parce qu’il liste les lignes de produits : vêtements de tous rayons, chapeaux, gants, moufles et mitaines, châles, maillots de bain, et côté linge de maison les draps, les taies, les nappes et les couvertures. Le tissu au mètre y figure aussi. Une tricoteuse qui vend des bonnets est dedans.
Les jouets. La filière est portée par un seul éco-organisme agréé, Ecomaison, et elle tourne depuis le 21 avril 2022. Elle vise toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit un jouet sur le marché national, à titre onéreux ou gratuit. Aucune exemption de taille. Un amigurumi est un jouet, et je le disais déjà dans combien vendre un amigurumi, et rester dans la légalité CE.
Les papiers. Le seuil est un grammage, et il sauve la plupart des illustratrices. Le barème papiers 2026 de Léko s’applique aux papiers d’un grammage inférieur ou égal à 224 g/m². Un tirage d’art sur 300 g/m² en sort, un marque-page sur 150 g/m² y entre. Et le même barème exempte de contribution les émetteurs de moins de 5 tonnes par an, sur simple attestation, sans minimum de facturation. Cinq tonnes de papier, un atelier d’illustration n’y arrive jamais.
Ce que le cumul coûte à Élise sur une année
Élise coud des vêtements d’enfant dans le Finistère. Une quarantaine de pièces par an, vendues sur les marchés et par sa boutique en ligne, expédiées dans des pochettes kraft. Deux filières la concernent : emballages, et textiles.
Côté emballages, elle est très en dessous des 20 000 unités de vente par an. Le barème 2026 de Léko lui applique donc le minimum de facturation annuelle, 95 € HT.
Côté textiles, elle entre dans la déclaration simplifiée de Refashion. Deux conditions : moins de 5 000 pièces par an, et rien qui soit éligible aux éco-modulations. Le tarif majoré y est de 0,5799 € la pièce pour les textiles d’habillement, 0,6525 € pour le linge de maison, 0,6414 € pour les chaussures. Ses 40 vêtements : 23,20 €. Ajoutez 30 € de frais administratifs, plus une redevance ADEME dont le guide ne publie pas le montant.
Deux filières pour une couturière qui expédie, moins de 150 €. Rapporté à ses 40 pièces, l’ensemble pèse 3,71 € par pièce, et le gros de ce montant vient du minimum emballages, pas du textile. C’est contre-intuitif et ça change les priorités : le poste qui coûte, ce n’est pas ce qu’elle coud, c’est le fait qu’elle expédie.
Une remarque de méthode. Chaque éco-organisme facture son propre minimum, personne ne coordonne les deux, et aucun plafond global n’existe pour une entreprise présente sur plusieurs filières. Une troisième filière ajoute un troisième minimum. C’est le genre de ligne qui se glisse dans les frais fixes et qu’on ne retrouve nulle part dans un prix, comme celles listées dans comment fixer le prix de vos créations couture fait main.
Cinq cas que je n’ai pas pu trancher
Je les écris plutôt que de les combler par une réponse plausible. Chacun se règle par un courriel à l’éco-organisme, et la réponse écrite vaut preuve.
La trousse en tissu. Le périmètre de Refashion couvre l’habillement, le linge de maison et les chaussures. Une trousse n’est ni l’un ni l’autre, et il n’existe pas de filière maroquinerie. Aucune page ne dit où elle tombe. Pour moi, c’est la question la plus posée et la moins bien répondue de tout le sujet.
Le coussin et le rideau. Le barème Refashion liste le linge de lit, de bain et de table, sans mentionner les coussins ni les rideaux. En parallèle, l’article L541-10-1 range les articles de décoration textile dans la filière des éléments d’ameublement depuis le 1er janvier 2022. Deux filières possibles, aucune réponse publiée.
La franchise de TVA. Refashion définit le metteur en marché comme l’entreprise qui réalise la première facturation avec TVA française d’un produit textile. Une micro-entrepreneuse en franchise ne facture pas de TVA française. Le même organisme écrit par ailleurs qu’aucun seuil de volume ni de chiffre d’affaires n’existe. Les deux phrases cohabitent mal et je n’ai trouvé nulle part la résolution écrite.
Le vase en céramique. Un vase n’est ni un meuble, ni de la décoration textile, et aucune filière repérée ne le vise. La céramique reste donc sur la seule ligne emballages, sous réserve.
La pièce en résine avec une LED. La catégorie des équipements électriques et électroniques figure à l’article L541-10-1 sans date de démarrage différée. Une veilleuse coulée en résine porte une source lumineuse, donc entre dans cette description. Je n’ai trouvé aucune page officielle qui traite du cas d’un objet artisanal électrifié à l’unité.
Dix-neuf fiches, et pas une ligne pour un atelier
Mon reproche, maintenant. On peut ne pas le partager. Le principe est juste : celle qui met un emballage sur le marché participe à son recyclage. Les montants sont supportables, souvent sous 150 € par an. Le problème est ailleurs.
Dix-neuf filières agréées publient chacune leur fiche, leur cahier des charges et leur barème. Aucune n’est écrite pour une personne seule qui fabrique et qui expédie, et il faut lire un arrêté de périmètre pour savoir si une trousse est un textile. Ce tableau aurait dû exister sur un site en .gouv.fr depuis 2022. Il n’y est pas.
Ce que vous faites cette semaine
- Ce soir, quinze minutes. Listez ce qui sort physiquement de chez vous. Pas vos produits, tout : l’objet, l’emballage, la carte glissée dedans, le ruban. Une ligne par élément.
- Le lendemain, tableaux sous les yeux. Reprenez les deux ci-dessus et cochez chaque ligne de votre liste. Vous obtenez le nombre de filières qui vous concernent. Presque toujours une ou deux.
- Dans la semaine. Écrivez à l’éco-organisme de chaque filière trouvée, photo de l’objet à l’appui, et demandez confirmation par écrit. Pour les emballages, comparez Léko, Citeo et Adelphe sur votre volume réel.
- Le jour où vos identifiants arrivent. Rangez-les dans un fichier unique avec la date d’adhésion, puis recopiez-les dans vos conditions générales de vente et en pied de page de votre boutique.
- Avant votre prochain calcul de prix. Additionnez les montants annuels et posez le total dans vos frais fixes. Chez Élise, 148,20 € HT à répartir sur l’année.
AtelierTarif aide les créatrices à calculer leurs prix. Ceci n’est ni un conseil juridique ni un conseil réglementaire. Périmètres et barèmes évoluent, vérifiez votre situation sur les sources ci-dessous.
Alexandre S.
Sources
- Liste des catégories de produits soumises à la REP et dates de démarrage : article L541-10-1 du code de l’environnement, et la définition du producteur sans seuil de taille : article L541-10
- Filières agréées, éco-organismes et périmètres : ADEME, les filières REP et les obligations du producteur
- Filière emballages ménagers et papiers graphiques : ADEME, filière EMPAP
- Filière jouets, périmètre, éco-organisme agréé et date de démarrage : ADEME, filière jouets
- Filière produits chimiques, les dix catégories du périmètre : ADEME, filière PCHIM
- Barème 2026 des emballages et des papiers, minimum de facturation, grammage de 224 g/m² et exonération sous 5 tonnes : Léko, barème 2026, publié le 14 novembre 2025
- Périmètre textile, déclaration simplifiée sous 5 000 pièces et barème à la pièce : Refashion, guide de l’éco-contribution 2026 et les entreprises et produits assujettis
- Obligations générales, identifiant unique et sanctions : entreprendre.service-public.gouv.fr, page mise à jour le 4 août 2025
Chiffres vérifiés le 21 septembre 2026.