Franchise TVA en micro-entreprise : la fausse alerte des 25 000 € et les 20 % que personne ne compte

14/07/2026 · par Alexandre S.

Début 2025, un groupe Facebook de créatrices, un soir de semaine. Une capture d'écran circule : « TVA obligatoire dès 25 000 € de chiffre d'affaires ». En dessous, la panique. Certaines recalculent déjà tous leurs prix, d'autres parlent de fermer boutique avant l'été. Vous avez peut-être vu passer ce fil, ou l'un de ses centaines de cousins. Et puis plus rien. Personne n'est revenu écrire la fin de l'histoire.

La voici. Le seuil unique à 25 000 € est mort, supprimé par la loi du 3 novembre 2025 et jamais réintroduit depuis. En 2026, la franchise en base de TVA de votre micro-entreprise fonctionne comme avant : 85 000 € de seuil pour la vente de créations, 37 500 € pour les services. Autant dire que la plupart des créatrices ne verront jamais ces montants de près. Le vrai sujet TVA de votre atelier est ailleurs, bien plus discret. Ce sont les 20 % que vous payez sur chaque commande de matières, sans jamais les revoir.

Le seuil TVA à 25 000 € est mort, et personne ne vous a prévenue

Reprenons le feuilleton, version courte. La loi de finances pour 2025 avait créé un seuil unique de franchise à 25 000 € pour toutes les activités, prévu pour mars 2025. Levée de boucliers immédiate. La mesure est suspendue avant même de s'appliquer, puis la loi du 3 novembre 2025 la supprime définitivement. Le projet de budget 2026 a bien tenté de la faire revenir par la fenêtre, l'article a été retiré au cours des débats. Quant à la loi de finances pour 2026, votée le 19 février 2026, elle n'a pas touché aux seuils.

Résultat : rien n'a bougé depuis le 1er janvier 2025. Voilà vos repères.

Vous fabriquez des objets et vous les vendez ? Votre seuil est celui des ventes, 85 000 €. Une créatrice qui encaisse 2 000 € par mois finit l'année à 24 000 €. Il lui faudrait plus que tripler ses ventes pour s'approcher du seuil. Respirez.

La TVA n'est donc pas votre urgence. Vos cotisations, si : elles se prélèvent dès le premier euro encaissé, TVA ou pas. Pour savoir ce qui part à l'Urssaf sur vos ventes, le simulateur de charges gratuit vous donne le chiffre en deux minutes, avec les taux 2026.

Ce que raconte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Cette ligne en bas de vos factures, c'est votre franchise en base qui parle. Traduction : vous facturez vos prix sans TVA, vous n'en collectez pas pour l'État, vous ne remplissez aucune déclaration de TVA. Votre prix affiché est le prix payé. Point.

La mention est obligatoire sur chaque facture. C'est elle qui explique à une cliente professionnelle pourquoi il n'y a aucune TVA à récupérer chez vous. Beaucoup de créatrices la recopient depuis des années sans savoir ce qu'elle veut dire. Maintenant vous savez.

Face à une boutique assujettie, vous partez même avec un petit avantage : rien à ajouter sur vos prix de vente. La contrepartie arrive plus bas. Elle vous concerne déjà.

Le jour où vous dépasserez les seuils TVA 2026

Deux règles, deux vitesses.

Si votre chiffre d'affaires d'une année civile dépasse le seuil de base (85 000 € en vente de créations), vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant. La bascule se voit venir. Vous avez le temps d'ajuster vos prix et de trouver une comptable.

Si vous franchissez le seuil majoré (93 500 € en vente) en cours d'année, la TVA s'applique dès le jour du dépassement. Pas au prochain trimestre, pas au 1er janvier. Le jour même.

À 24 000 € de chiffre annuel, ces règles relèvent de la culture générale. Notez-les quand même. Le jour où votre atelier tournera à plein régime, vous saurez qu'un passage à la TVA se prépare et ne se subit pas. À ce niveau d'activité, la TVA ne sera de toute façon qu'une ligne parmi d'autres : le tour complet des charges quand on vend ses créations détaille tout le reste, cotisations comprises.

Les 20 % que la franchise vous fait payer en silence

Maintenant, la partie que les groupes Facebook n'ont jamais commentée.

Prenez votre dernière commande de matières. Disons 120 € de perles et d'apprêts, ou 120 € d'argile et d'émaux. Ouvrez la facture, celle que vous archivez sans la lire. Tout en bas, une petite ligne : dont TVA 20 %, soit 20 €. Une boutique assujettie déduit ces 20 € de la TVA qu'elle collecte sur ses propres ventes. Vous, non. Vous ne collectez rien, donc vous ne déduisez rien. Ces 20 € sont partis pour de bon.

C'est le revers officiel de la franchise : la TVA sur vos achats n'est jamais récupérable. Matières, emballages, outils, tout se paie TTC. Une fois pour toutes.

D'où la règle maison, et vous avez le droit de la trouver brutale : en franchise, le prix hors taxe ne vous concerne plus. C'est une fiction d'assujetti. Une créatrice qui compte ses matières en hors taxe se ment de 20 % sur son coût de revient, et ce mensonge se recopie ensuite dans chaque étiquette de prix.

Le piège est d'autant plus sournois que les grossistes présentent souvent leurs tarifs en hors taxe. 4,90 € le flacon au catalogue, 5,88 € une fois la TVA ajoutée au panier. Si c'est le 4,90 € qui atterrit dans votre tableur, toute la suite est fausse.

Une savonnière à 2 000 € par mois : posons le calcul

Une savonnière vend pour 2 000 € par mois, marchés et boutique en ligne confondus. Sur l'année : 24 000 €. Le seuil des ventes est à 85 000 €, elle en est loin, aucune TVA à facturer, aucune déclaration à remplir. De ce côté, elle respire.

Chaque mois, elle commande pour 300 € TTC de matières : huiles, soude, parfums, moules, kraft d'emballage. Décomposons. À 20 % de TVA, ces 300 € contiennent 250 € de matières et 50 € de taxe (300 ÷ 1,2 = 250).

50 € par mois de TVA qu'elle ne reverra jamais. Sur l'année : 600 €. L'équivalent de deux mois de matières, fondu dans des factures que personne ne relit.

Ces 600 € font partie du jeu de la franchise, vous ne les ferez pas disparaître. Reste à savoir où ils vivent dans ses calculs. Comptés dans le coût de revient, ils sont absorbés par ses prix. Tout va bien. Mais si le tableur est rempli de prix catalogue hors taxe, la marge affichée est trop belle de 50 € par mois. Et la différence, c'est elle qui l'offre.

Son coût de matières réel, c'est 300 €. Pas 250. C'est exactement pour cette raison que la méthode AtelierTarif fait entrer les matières en TTC dès la première étape, avant le temps de travail et la marge. Cette dépense invisible n'arrive d'ailleurs jamais seule : la TVA perdue rejoint les douze frais oubliés qui rognent les prix des créatrices.

Le réflexe TTC à prendre dès ce soir

Sortez vos trois dernières factures fournisseurs. Repérez la ligne « dont TVA » sur chacune, additionnez. Voilà ce que la franchise vous a coûté en silence sur ces commandes. Ouvrez ensuite votre tableur de coûts et vérifiez une seule chose : chaque matière y figure-t-elle au prix TTC réellement payé ? Si un fournisseur travaille en hors taxe, multipliez par 1,2 avant de reporter. Dix minutes, pas plus.

La franchise en base reste une bonne affaire pour votre atelier : pas de paperasse TVA, des prix nets, des seuils loin devant. Gardez seulement ceci en tête. « TVA non applicable » vaut pour vos factures. Jamais pour celles de vos fournisseurs.

AtelierTarif vous aide à calculer des prix justes, pas à remplacer une experte-comptable : rien ici n'est un conseil fiscal ou juridique. Les seuils et les taux évoluent, vérifiez votre situation sur les sources officielles ci-dessous.

Sources

• Franchise en base de TVA, seuils et règles de dépassement : entreprendre.service-public.gouv.fr
• Textes de loi au Journal officiel : legifrance.gouv.fr
• Le statut de micro-entrepreneur en détail : autoentrepreneur.urssaf.fr

Chiffres vérifiés le 14 juillet 2026.