Politique de remboursement
Politique de remboursement
Version du 4 juillet 2026.
Des produits numériques à accès immédiat
AtelierTarif vend des contenus numériques : l'accès à un calculateur en ligne via un code personnel, et des fichiers tableurs téléchargeables. L'accès est ouvert tout de suite après le paiement, sur la page de confirmation et dans l'email de confirmation.
Renoncement au droit de rétractation
Au moment de la commande, vous cochez une case qui demande l'accès immédiat au contenu et par laquelle vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. C'est ce que prévoit l'article L221-28 du Code de la consommation pour un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence avant la fin du délai. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée. Une fois l'accès ouvert, la vente est donc ferme.
Quand nous remboursons
Renoncer à la rétractation ne vous retire aucune garantie. Vous gardez la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Elle s'applique par exemple si :
- l'accès au calculateur reste impossible malgré nos vérifications,
- un fichier est corrompu ou illisible,
- une fonctionnalité annoncée sur la page de vente est absente.
Dans ces cas, écrivez-nous. Nous corrigeons le problème sans frais. Si la correction n'est pas possible, nous procédons au remboursement, total ou partiel selon la situation.
Ce qui n'ouvre pas droit à remboursement
Un simple changement d'avis après avoir eu accès au contenu ne donne pas lieu à remboursement, puisque le produit a déjà été livré et consulté.
Nous joindre
Une question sur une commande, un problème d'accès ? Écrivez à . Réponse sous 48 h ouvrées. Indiquez votre numéro de commande, le traitement est plus rapide.