Congé de naissance des indépendantes : 46,09 € par jour, ou 6,58 € sous le seuil
Le 20 mai 2026, Inès a eu Lou. Dix semaines plus tard, elle était de retour à l’établi, une bague en argent à souder pour une cliente de Lyon, le babyphone posé sur l’étagère des apprêts. Un soir, sur un groupe de créatrices, quelqu’un a écrit « 46 € par jour pour les indépendantes, deux mois de plus ». Inès a reposé sa pince. Elle aussi ?
Oui, elle aussi. Le congé de naissance est ouvert depuis le 1er juillet 2026 aux indépendantes, micro-entrepreneuses comprises. Mais 46,09 € par jour, c’est le premier mois, au-dessus d’un seuil de revenu. En dessous, 6,58 €. Et ce seuil de 4 582 € ne se lit pas dans vos ventes.
Mis à jour le 15 octobre 2026. Montants 2026, relevés sur les textes officiels cités dans chaque section.
En bref
- Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent indépendant, micro-entrepreneuse comprise, a droit à un congé supplémentaire de naissance de deux mois au plus, fractionnable, en plus du congé maternité.
- Pour un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026, deux conditions. Six mois d’affiliation à la date où le congé commence, et l’arrêt de toute activité pendant sa durée.
- En 2026, l’indemnité vaut 46,09 € bruts par jour le premier mois et 39,50 € le second. Sous 4 582 € de revenu annuel moyen, elle tombe à 6,58 € par jour, les deux mois.
- Pour un premier versement en 2026, 4 582 € de revenu, c’est 15 800 € de ventes de créations par an en moyenne sur trois ans, ou 9 164 € d’ateliers et de cours.
- Enfant né entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé doit commencer au plus tard le 31 mars 2027. Né depuis le 1er juillet, il commence dans les neuf mois qui suivent la naissance.
Un droit nouveau, et il vous concerne
Son nom officiel, congé supplémentaire de naissance. Le décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 en fixe les règles pour les indépendants. Il est ouvert à chacun des deux parents et s’ajoute au congé maternité.
Micro-entrepreneuse, vous êtes dedans. La fiche de service-public sur le congé des indépendants renvoie les micro-entrepreneurs ailleurs, d’où le doute sur les forums. La circulaire de l’Assurance retraite du 13 août 2026 vise pourtant les « travailleurs indépendants, dont ceux relevant de l’article L 611-1 », et l’Urssaf annonce le congé sur sa page des droits santé des indépendants. Rien dans le décret ne vous écarte. En cas de refus, citez cette circulaire à votre caisse.
Pour un enfant né depuis le 1er janvier 2026, deux conditions. Six mois d’affiliation au début du congé. Et l’arrêt de toute activité pendant sa durée. Vous le prenez une fois passée au moins la durée minimale de votre congé maternité, juste après ou plus tard, dans les neuf mois qui suivent la naissance.
Il ne se cumule ni avec des indemnités d’arrêt maladie, dont les règles sont dans notre article sur l’arrêt maladie, ni avec celles du congé maternité, ni avec l’allocation chômage. Côté CAF, il ne se cumule pas non plus avec la PreParE, ni avec le complément de libre choix du mode de garde versé pour le même enfant.
| Indemnité brute, par jour | Revenu moyen d’au moins 4 582 € | Revenu moyen inférieur |
|---|---|---|
| Premier mois | 46,09 € | 6,58 € |
| Second mois | 39,50 € | 6,58 € |
| Deux mois de 61 jours | 2 607,20 € | 401,38 € |
La base, c’est le plafond annuel de la sécurité sociale, 48 060 € en 2026, divisé par 730. Soit 65,84 € par jour. Le premier mois en verse 70 %, le second 60 %. Sous le seuil, 10 %, sans baisse au second mois. C’est l’article D623-4-1 du code de la sécurité sociale.
Le seuil lit votre revenu, pas vos ventes
4 582 €, c’est un revenu d’activité annuel moyen, le RAAM, sur les trois années civiles qui précèdent. Pas un chiffre d’affaires. L’Urssaf l’écrit en une phrase, le montant des prestations est calculé sur le chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire.
L’abattement vaut 71 % en vente de marchandises, 50 % en prestations commerciales et artisanales, 34 % en bénéfices non commerciaux. Sur 10 000 € de bijoux vendus, la caisse voit 2 900 €. Pas plus.
| Ce que vous déclarez | Abattement | Ventes moyennes pour 4 582 € |
|---|---|---|
| Vente de vos créations | 71 % | 15 800 € |
| Ateliers, cours, retouches | 50 % | 9 164 € |
| Prestations libérales, en BNC | 34 % | 6 943 € |
C’est le même seuil que pour le congé maternité en micro-entreprise, où l’écart dépasse 10 000 €. Ici, sur deux mois, il fait 2 205,82 €.
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Presque. Les pièges sont le seuil et les dates, relisez le seuil qui lit votre revenu et les dates à noter.
Le sujet est neuf. Reprenez les conditions du congé, puis le seuil de 4 582 €.
Inès, bijoutière : 2 607,20 € ou 401,38 €
Inès vend des bagues et des créoles en argent, sur Etsy et sur deux marchés de créateurs par mois. Ses déclarations, 14 900 € en 2023, 16 300 € en 2024, 17 400 € en 2025. Moyenne, 16 200 €. Après 71 % d’abattement, 4 698 €. Elle passe le seuil de 116 €.
Elle ferme l’atelier du 1er septembre au 31 octobre 2026. Le premier mois court du 1er au 30 septembre, 30 jours. Le second du 1er au 31 octobre, 31 jours. Elle rouvre le 2 novembre, à temps pour Noël.
| Période | Calcul | Montant brut |
|---|---|---|
| Septembre | 30 jours à 46,09 € | 1 382,70 € |
| Octobre | 31 jours à 39,50 € | 1 224,50 € |
| Total | 61 jours | 2 607,20 € |
Deux mois de ventes moyennes, chez elle, c’est 2 700 € de chiffre d’affaires, fournitures comprises. Le congé lui verse presque autant, sans fil d’argent à racheter.
Changeons une seule ligne. Avec 15 000 € de ventes moyennes, son revenu retenu tombe à 4 350 €. Sous le seuil. Les mêmes 61 jours valent alors 61 fois 6,58 €, soit 401,38 €. Il y a 2 205,82 € entre les deux versions d’Inès, pour 1 200 € de ventes moyennes en moins.
Ce n’est un reproche ni à elle ni à vous. C’est un calcul, à faire avant le congé.
Deux mois plutôt qu’un, pour un trimestre
Notre avis, et il se conteste. Si vous pouvez fermer, prenez les deux mois. Pas pour le second mois à 39,50 €. Pour la retraite.
La circulaire de l’Assurance retraite est nette. 58 jours indemnisés, continus ou non, valident un trimestre assimilé pour la retraite de base, sur l’année où tombe le 58e jour. Un mois seul, 28 à 31 jours, n’en valide aucun. Inès atteint son 58e jour le 28 octobre 2026, son trimestre compte pour 2026. La circulaire compte des jours indemnisés, pas des euros.
En micro-entreprise, un trimestre se gagne d’habitude avec du chiffre d’affaires, voir notre article sur les trimestres de retraite. Ici, il arrive sans une vente. Il ne compte que si votre chiffre d’affaires ne vous a pas déjà donné vos quatre trimestres de l’année, le maximum. Deux mois sans vitrine coûtent des clientes. Ce trimestre-là ne se représentera pas.
Cesser toute activité, quand la boutique tourne seule
La condition qui pique. Une salariée pose son congé, l’entreprise continue sans elle. Votre boutique en ligne, elle, encaisse la nuit. La demande réclame une attestation de suspension temporaire de votre activité.
Aucun texte officiel consulté ne parle d’une boutique en ligne laissée ouverte. La lecture prudente est simple. Mode vacances sur Etsy, message d’absence sur Instagram, aucune commande prise. Et la déclaration Urssaf continue à chaque échéance, même à zéro (la déclaration à zéro).
La demande se dépose sur le téléservice « Demande de congé supplémentaire de naissance » de demarche.numerique.gouv.fr, au plus tard la veille du congé, avec un extrait d’acte de naissance.
Les dates à noter
| Votre enfant est né | Le congé doit commencer |
|---|---|
| Entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 | Au plus tard le 31 mars 2027 |
| Depuis le 1er juillet 2026 | Dans les 9 mois après la naissance |
| Congé pris en deux fois | Le second mois commence aussi dans ce délai |
Le délai s’allonge en cas de naissances multiples, d’hospitalisation de l’enfant ou de congé maternité plus long.
Pour 2027, prudence. Tout se calcule à la date prévue du premier versement. Le montant suit le plafond de cette année-là, qui n’est pas publié au 15 octobre 2026. Le seuil bouge aussi. Pour un premier versement en 2027, la caisse lira vos revenus 2024, 2025 et 2026, et comparera leur moyenne à 10 % de la moyenne des plafonds de ces trois années. Les 4 582 € et les 15 800 € de cet article valent pour un premier versement en 2026.
Ouvrez vos trois dernières déclarations. Faites la moyenne, retirez 71 %. Pour un premier versement en 2026, au-dessus de 4 582 €, le congé vaut 46,09 € par jour. En dessous, 6,58 €. Mieux vaut le savoir avant de fermer.
AtelierTarif calcule des prix, pas des droits sociaux. Ceci n’est pas un conseil juridique, et ces montants changent chaque année. Vérifiez votre situation auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Alexandre S.
Sources
- Conditions, montants, démarche : service-public, fiche F39686, vérifiée le 2 septembre 2026.
- Calcul, seuil, délais, non-cumul : décret n° 2026-426 du 30 mai 2026.
- Indépendants, 31 mars 2027, 58 jours : circulaire Cnav n° 2026-28 du 13 août 2026.
- Congé des indépendants : Urssaf, vos prestations santé.
- Abattement pris en compte : autoentrepreneur.urssaf.fr, page du statut.