Vous n’avez rien vendu ce mois-ci : vous devez quand même déclarer

07/08/2026 · par Alexandre S.

Février. L’atelier a retrouvé son calme, les cartons du marché de Noël sont pliés dans un coin, la boutique en ligne n’a rien vendu depuis trois semaines. Vous rangez, vous préparez la saison, vous ne facturez rien. Et sur votre espace Urssaf, une case attend quand même un chiffre. Zéro est un chiffre. Ne pas le saisir coûte 60 €.

En bref :

• Un chiffre d’affaires nul se déclare quand même, en tapant « 0 », à chaque échéance.
• Pénalité 2026 : 60 € par déclaration manquante, soit 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 €).
• Quatre trimestres oubliés dans l’année : 240 €. Douze mois oubliés : 720 €.
• Une seule déclaration manquante suffit à déclencher la taxation d’office, calculée sur un chiffre d’affaires que vous n’avez jamais encaissé.
• Deux années consécutives à zéro : votre compte auto-entrepreneur est radié.

Zéro se déclare, le silence ne se déclare pas

La règle tient en une phrase, et c’est l’Urssaf qui l’écrit : « En l’absence de chiffre d’affaires, vous devez obligatoirement effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires, chaque mois ou chaque trimestre, en indiquant 0. » Pas de dispense pour les mois creux, pas de dispense pour les congés, pas de dispense parce que l’activité est secondaire.

Ce qui piège, c’est que la déclaration à zéro ne coûte rien. Vos cotisations sont un pourcentage de ce que vous encaissez : 12,3 % en vente de créations, 21,2 % en prestation de services. Douze virgule trois pour cent de zéro font zéro. Vous ne payez pas un centime. Vous cliquez, vous tapez 0, vous validez, c’est fini en quatre minutes.

Alors autant le dire franchement : une pénalité de 60 € posée sur un chiffre d’affaires de 0 €, c’est le seul prélèvement français dont le taux ne se calcule pas. Il n’y a rien à multiplier. Ce n’est pas l’activité qui est sanctionnée, c’est le silence administratif. On peut trouver ça sévère. La sanction existe quand même, et elle tombe automatiquement.

60 € par oubli, et le montant bouge chaque année

La pénalité n’est pas un montant gravé dans un décret. L’article R613-9 du code de la Sécurité sociale la fixe à 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, pour chaque déclaration non souscrite. Ce plafond a été porté à 4 005 € par mois pour 2026, par un arrêté du 22 décembre 2025. Un et demi pour cent de 4 005 €, cela fait 60 €.

Détail qui vaut le coup d’œil : la page de questions fréquentes de l’Urssaf affiche encore 58 €, en précisant « en 2024 ». Ce n’est pas une erreur de leur part, c’est le montant de l’époque. Le plafond de la Sécurité sociale a bougé deux fois depuis. Si vous croisez 58 € ailleurs sur le web, vous savez maintenant d’où il vient.

Ces montants s’ajoutent aux cotisations, ils ne les remplacent pas. Et ils ne dépendent pas de ce que vous avez encaissé : 60 € pour un trimestre à 4 000 €, 60 € pour un trimestre à 0 €.

Le calendrier qui piège les créatrices de Noël

Regardez les dates. En trimestriel, le premier trimestre se déclare au plus tard le 30 avril, le deuxième le 31 juillet, le troisième le 31 octobre, le quatrième le 31 janvier de l’année suivante. En mensuel, chaque mois se déclare le dernier jour du mois suivant : janvier au 28 février, février au 31 mars, et ainsi de suite.

Maintenant superposez ce calendrier à une activité de créatrice. Vous encaissez en novembre et décembre, vous déclarez fin janvier, vous payez, vous soufflez. Puis viennent février, mars, avril, les trois mois où l’atelier tourne sans rien vendre. La déclaration du 30 avril porte sur ces trois mois-là, elle affiche zéro, et c’est exactement celle qu’on oublie. Pas par négligence. Parce qu’une déclaration vide ne ressemble pas à une obligation.

Si vos ventes se concentrent sur deux mois de l’année, le choix entre déclaration mensuelle et déclaration trimestrielle change le nombre d’échéances à ne pas rater : quatre au lieu de douze. La demande de changement de périodicité se fait avant le 31 janvier, pour l’année en cours.

La taxation d’office ne demande pas trois oublis

C’est la partie que presque personne ne connaît, et elle coûte cinquante fois plus cher que la pénalité. Beaucoup de gens croient qu’il faut accumuler les retards pour qu’il arrive quelque chose. Le texte dit autre chose.

L’article R613-10 du code de la Sécurité sociale ouvre ainsi : « Lorsqu’une ou plusieurs déclarations afférentes à une année civile n’ont pas été souscrites à la dernière date d’exigibilité. » Une seule suffit. L’Urssaf calcule alors vos cotisations sur une base forfaitaire, sans rapport avec vos recettes réelles, et vous notifie la somme dans le mois qui suit la date limite.

Cette base, c’est le quart des plafonds de la franchise de TVA visés par le texte pour une déclaration trimestrielle, le douzième pour une déclaration mensuelle. Attention au plafond retenu : l’article renvoie aux seuils majorés, 93 500 € pour la vente de créations et 41 250 € pour les prestations, et non aux seuils de base. Un trimestre manquant vous vaut donc une base de 23 375 € quand vous vendez vos pièces. Elle est ensuite majorée de 15 % par déclaration trimestrielle manquante, ou de 5 % par déclaration mensuelle manquante.

Déroulons, pour une créatrice en vente de créations, au taux de 12,3 %, avec un seul trimestre non souscrit :

Une bonne nouvelle, quand même, et elle est dans le même article. Si vous déclarez après avoir reçu la notification, la taxation est régularisée sur votre chiffre d’affaires réel, et la pénalité devient 3 % des cotisations réellement dues. Sur un trimestre à zéro, 3 % de rien font rien. Autrement dit : un courrier de taxation d’office n’est pas une condamnation, c’est un rappel très cher qu’il faut aller déclarer tout de suite.

Claire, céramiste : deux trimestres à zéro, 120 € de pénalités

Claire tourne des bols et des tasses dans un atelier partagé, en micro-entreprise, périodicité trimestrielle. Son année ressemble à ça : rien au premier trimestre, rien au deuxième, une commande de 620 € pour un restaurant au troisième, puis 4 180 € entre le marché de Noël, deux boutiques et sa boutique en ligne au quatrième.

Ses cotisations de l’année, à 12,3 % sur 4 800 € encaissés : 590,40 €. Elle a déclaré le troisième et le quatrième trimestre, elle a payé. Les deux trimestres à zéro, elle ne les a pas déclarés, parce qu’il n’y avait rien à déclarer.

Résultat : 120 € de pénalités. Rapportés à ses cotisations réelles, cela fait 20,3 % de charges en plus sur l’année, pour deux formulaires vides. À son taux horaire, Claire vient de travailler une demi-journée pour rembourser deux clics qu’elle n’a pas faits. C’est ce genre de ligne qui n’apparaît jamais dans un calcul de prix, et qui grignote la marge d’une saison entière. Si vous voulez voir ce que l’Urssaf prendra sur vos propres chiffres, le simulateur de charges en micro-entreprise, gratuit, fait le calcul en deux minutes. Pour la vue d’ensemble de ce que coûte le statut, l’article sur les charges à prévoir quand vous vendez vos créations reprend tout dans l’ordre.

Deux ans à zéro, et le compte se ferme

Il y a une deuxième conséquence, plus lente et plus définitive. L’Urssaf l’écrit noir sur blanc : « Une absence de chiffre d’affaires, ou un chiffre d’affaires à 0 €, pendant deux années consécutives implique une absence d’activité au sens économique. » Au terme de ces deux années, l’Urssaf considère que vous n’exercez plus d’activité professionnelle, et votre compte auto-entrepreneur est radié. Les textes derrière : articles L613-7 et L613-4 du code de la Sécurité sociale.

La radiation n’arrive pas sans prévenir. Un courrier annonce la radiation à venir, et vous avez un mois à compter de sa réception pour réagir : corriger une déclaration passée à 0 € si vous aviez en fait encaissé quelque chose, ou déclarer une période oubliée. Passé ce délai, le Siret devient inactif.

Attention au raccourci : déclarer zéro pendant deux ans vous protège des pénalités, pas de la radiation. Ce sont deux mécaniques différentes. La première sanctionne l’absence de déclaration, la seconde constate l’absence d’activité. Et pendant ces deux années à zéro, vous ne validez aucun trimestre de retraite, parce que les trimestres se valident sur le chiffre d’affaires encaissé, pas sur l’existence du statut.

Si votre activité s’arrête vraiment, ou si vous voulez la mettre en pause proprement plutôt que la laisser dormir, l’article sur arrêter, mettre en pause ou laisser dormir sa micro-entreprise détaille les trois portes de sortie et ce qu’elles coûtent.

Quatre rappels dans votre agenda, ce soir

Ouvrez votre téléphone. Créez quatre événements récurrents annuels : 25 avril, 25 juillet, 25 octobre, 25 janvier. Cinq jours d’avance sur l’échéance, le temps de retrouver votre mot de passe. Si vous êtes au mensuel, mettez un rappel le 25 de chaque mois. C’est tout. La déclaration à zéro n’a jamais coûté un euro à personne. Son absence, si.

AtelierTarif vous aide à calculer des prix qui paient votre travail, pas à remplacer une experte-comptable. Ceci n’est ni un conseil fiscal ni un conseil juridique, et les montants comme les délais évoluent : vérifiez votre situation sur les sources officielles ci-dessous.

Sources

autoentrepreneur.urssaf.fr : l’obligation de déclarer 0 en l’absence de chiffre d’affaires, et les dates d’exigibilité mensuelles et trimestrielles.

legifrance.gouv.fr : article R613-9 du code de la Sécurité sociale, la pénalité de 1,5 % du plafond mensuel par déclaration non souscrite.

legifrance.gouv.fr : article R613-10, la taxation d’office, la base forfaitaire assise sur les plafonds du b du 1° et du b du 2° du I de l’article 293 B du CGI, et les majorations de 15 % et 5 %.

legifrance.gouv.fr : arrêté du 22 décembre 2025 fixant le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026 à 4 005 €.

autoentrepreneur.urssaf.fr : la radiation après deux années consécutives sans chiffre d’affaires.

bpifrance-creation.fr : le montant de la pénalité pour 2026 et la radiation après 24 mois ou 8 trimestres.

Chiffres vérifiés le 7 août 2026.