Arrêter, mettre en pause ou laisser dormir : sortir proprement de votre micro-entreprise
Fin mai, Marion range son tour, ses moules et ses trois bacs d’émaux dans le garage. Six ans de céramique à Angers, deux marchés par mois, et une décision prise un dimanche soir. Elle arrête. Elle ne prévient personne, puisqu’il n’y a plus rien à déclarer : le compte est à zéro. En novembre, un avis de cotisation foncière des entreprises de 228 € l’attend dans son espace professionnel.
En bref :
- Déclaration de cessation au guichet unique : 30 jours après l’arrêt, et c’est gratuit
- Dernière déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF : 30 jours après la date de cessation
- Déclaration de revenus et 2042-C PRO : 60 jours après la date de cessation
- CFE : due jusqu’au dernier jour du mois d’arrêt, le reste se réclame au service des impôts
- Ne rien déclarer du tout : radiation d’office après 24 mois ou 8 trimestres de CA nul
Arrêter de vendre et arrêter son activité sont deux choses différentes. La première se décide en une soirée. La seconde a des délais, un formulaire et une facture qui continue de tomber tant qu’on ne l’a pas rempli. Trois voies existent pour sortir : la cessation définitive, la cessation temporaire (ce que tout le monde appelle la mise en sommeil), et celle que personne ne choisit vraiment, qui consiste à déclarer zéro et attendre. Disons-le tout de suite, ça se vérifie en euros plus bas. La voie qui ne demande aucune démarche est la plus chère des trois.
Trois voies, et une seule ferme la porte
| La voie | Combien de temps | La CFE |
|---|---|---|
| Cessation définitive | Définitif | Due jusqu’au mois d’arrêt |
| Cessation temporaire | 1 an, 2 ans si commerciale | Due 12 mois, puis exonérée |
| CA nul, sans rien dire | Radiation à 24 mois | Due tant que vous restez inscrite |
Les deux premières se déclarent au même endroit, formalites.entreprises.gouv.fr, et ne coûtent rien. Sous 30 jours pour la cessation définitive, dans le mois pour la temporaire. La troisième ne demande aucune démarche. C’est après que l’écart se creuse.
La cessation définitive, 30 jours pour le dire, 60 pour le déclarer
La formalité se fait sur formalites.entreprises.gouv.fr, le guichet unique de l’INPI, dans les 30 jours qui suivent l’arrêt de l’activité. Le guichet prévient ensuite l’URSSAF, la DGFiP, l’INSEE, le greffe et la chambre de métiers. Vous n’avez pas cinq courriers à écrire.
Viennent alors deux déclarations que peu de créatrices voient arriver, parce qu’elles tombent après la fermeture.
La première est sociale. Vous déclarez vos derniers chiffres d’affaires et réglez vos cotisations définitives sur autoentrepreneur.urssaf.fr, sous 30 jours à compter de la date de cessation. Pas à la prochaine échéance trimestrielle. Sous 30 jours.
La seconde est fiscale. Dans les 60 jours suivant la date de cessation, vous déposez une déclaration de revenus et une déclaration complémentaire n° 2042-C PRO, avec le chiffre d’affaires encaissé du 1er janvier jusqu’à la date d’arrêt. Celle-là se fait sur l’espace Particulier d’impots.gouv.fr, pas sur l’espace professionnel.
Un dernier point, rarement écrit et pourtant lourd. La cessation d’activité réunit votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel en un seul. La séparation qu’apporte le statut d’entrepreneur individuel s’arrête ce jour-là, et vos créanciers, s’il y en a, peuvent demander leur dû sur l’ensemble de vos biens. Si vous fermez avec un découvert fournisseur ou un crédit de matériel en cours, parlez-en à quelqu’un avant de cliquer.
Le calendrier de Marion, du 31 mai au 30 juillet
Marion arrête le 31 mai 2026. Elle déclare son chiffre d’affaires au trimestre. Du 1er janvier au 31 mars elle a encaissé 2 640 € de pièces vendues, déclarés le 30 avril, soit 324,72 € de cotisations au taux de vente de marchandises, 12,3 %. En avril et mai, 1 540 € de plus. Total sur l’année : 4 180 €.
Voilà ce qui l’attend.
- 30 juin 2026 : déclaration de cessation au guichet unique, 30 jours après le 31 mai.
- 30 juin 2026 aussi : dernière déclaration de CA, 1 540 €, soit 189,42 € de cotisations. Elle aura versé 514,14 € sur l’année.
- 30 juillet 2026 : déclaration de revenus et 2042-C PRO, avec les 4 180 €.
- Novembre 2026 : l’avis de CFE, 228 €.
La CFE est due jusqu’au dernier jour du mois d’arrêt. Marion a cessé le 31 mai, elle en doit donc cinq douzièmes, 95 €. Les 133 € restants ne reviennent pas tout seuls. Il faut les demander au service des impôts des entreprises, par la messagerie de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, avant le 31 décembre de l’année suivante. Aucun avis ne vous rappellera cette phrase. Le détail du calcul de cette cotisation et de ses exonérations est dans l’article consacré à la CFE des créateurs.
Pour refaire ce calcul avec vos propres montants encaissés, le simulateur de charges en micro-entreprise (gratuit) vous donne les cotisations dues sur la période avant l’arrêt, au bon taux.
La mise en pause : un an, deux si vous revendez aussi du tout-fait
La cessation temporaire d’activité garde votre immatriculation en vie pendant que vous ne vendez rien. Elle se déclare sur le même guichet unique, dans le mois qui suit votre décision, sans frais. Sa durée est limitée à 1 an. Quand l’activité est commerciale, par exemple si vous revendez du tout-fait à côté de vos créations, elle peut être prolongée d’une année, soit 2 ans au maximum. Pour une activité purement artisanale, c’est un an, point.
Pendant la pause, vos déclarations de chiffre d’affaires continuent, avec la mention « néant » à chaque échéance. La TVA, elle, s’arrête, vous en êtes dispensée. Et une bonne nouvelle si vous êtes en début d’activité, l’exonération ACRE est maintenue pendant toute la cessation temporaire.
La CFE, elle, reste due pendant les 12 premiers mois d’inactivité. Au-delà, l’entreprise en est exonérée. Autre porte de sortie, valable dans tous les cas : une entreprise dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sur 12 mois est exonérée de CFE.
Au bout du compte, la mise en pause est faite pour une saison blanche, une grossesse, un déménagement d’atelier, une année de salariat pour renflouer. Pas pour un arrêt qu’on sait définitif.
Ne rien faire : la voie qui dure 24 mois et coûte deux CFE
C’est la voie de Marion si elle laisse courir. Elle déclare « néant » chaque trimestre, ou elle ne déclare plus rien, et elle attend.
L’URSSAF radie d’office le micro-entrepreneur qui déclare des chiffres d’affaires nuls, ou qui ne déclare pas, pendant 24 mois ou 8 trimestres civils consécutifs. Avant, le directeur de l’URSSAF vous envoie un courrier, et vous avez un mois pour fournir des justificatifs prouvant que l’activité continue. Sans réponse de votre part, la radiation est prononcée, et elle entraîne la radiation de l’entreprise individuelle du registre national des entreprises.
Deux ans. Pendant ces deux ans, vous restez immatriculée, et rien n’éteint la CFE. Reprenons Marion. Sans déclaration au guichet, sa CFE 2026 lui est due en entier, 228 €, sans prorata puisqu’il n’y a pas de cessation. La CFE 2027 tombe à son tour, disons un avis du même ordre. Seule la CFE 2028 serait nulle, parce qu’elle se calcule sur le chiffre d’affaires de 2026, 4 180 €, en dessous des 5 000 €. Mais elle aura été radiée avant.
Bilan, 456 € de CFE pour ne rien vendre, là où la cessation déclarée en mai lui en coûtait 95 €. Trois cent soixante et un euros d’écart, pour un formulaire gratuit qui prend un quart d’heure. Et déclarer zéro reste obligatoire pendant tout ce temps, parce qu’une déclaration oubliée se paie, même à zéro euro encaissé.
La troisième voie n’est donc pas une voie. C’est un oubli qui se facture.
Ce qui reste dû après la date d’arrêt
| Ce qui reste dû | Le délai | Où |
|---|---|---|
| Déclaration de cessation | 30 jours | Guichet unique |
| Dernière déclaration de CA | 30 jours | URSSAF |
| Revenus et 2042-C PRO | 60 jours | Impôts, espace Particulier |
| Réduction de CFE | 31 décembre N+1 | Impôts, espace pro |
Les trois premiers délais courent depuis la date d’arrêt, pas depuis la fin du trimestre. Le guichet unique, c’est formalites.entreprises.gouv.fr, la déclaration de chiffre d’affaires se fait sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et les deux dernières lignes sur impots.gouv.fr. Quatre démarches, moins d’une heure au total, et la dernière vous rend de l’argent.
Si vous revenez dans deux ans
Rien ne vous interdit de vous réimmatriculer plus tard, et beaucoup le font. Une chose, en revanche, ne revient pas tout de suite : l’ACRE ne se redemande pas si vous en avez bénéficié au cours des 3 années précédentes, au titre d’une autre création. Fermer en 2026 après avoir eu l’ACRE cette même année, puis rouvrir en 2027, c’est repartir à 12,3 % dès le premier euro encaissé.
Vos prix non plus ne redémarrent pas tout seuls. Le kilo de porcelaine, la cuisson, votre taux horaire, tout aura bougé entre-temps. Les douze calculateurs gratuits refont le calcul avec les chiffres du moment, et les repères 2026 tiennent à jour les taux et les seuils que cet article cite. Le tour complet des lignes qui pèsent sur un chiffre d’affaires de micro-entrepreneuse est détaillé dans les charges d’une créatrice qui vend ses créations.
Si vous avez arrêté de vendre il y a plus de trente jours et que vous n’avez rien déclaré, le retard n’est pas grave : la formalité se fait quand même, et la demande de réduction de CFE reste ouverte jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Ouvrez le guichet unique ce soir. C’est le seul quart d’heure de cette histoire qui vous rapporte de l’argent.
AtelierTarif vous aide à calculer des prix qui paient votre travail, pas à remplacer une experte-comptable. Ceci n’est ni un conseil fiscal ni un conseil juridique, et les taux comme les délais évoluent : vérifiez votre situation sur les sources officielles ci-dessous.
Sources
entreprendre.service-public.gouv.fr : cessation d’activité de l’entrepreneur individuel, déclaration sous 30 jours, déclaration de revenus et 2042-C PRO sous 60 jours, réduction de CFE, réunion des patrimoines.
entreprendre.service-public.gouv.fr : cessation temporaire d’activité du micro-entrepreneur, durée de 1 an (2 ans en activité commerciale), CFE, maintien de l’ACRE, radiation d’office.
urssaf.fr : dernière déclaration de chiffre d’affaires sous 30 jours à compter de la cessation.
urssaf.fr : radiation d’office après 24 mois ou 8 trimestres de chiffre d’affaires nul.
impots.gouv.fr : CFE due jusqu’au dernier jour du mois de cessation, dégrèvement prorata temporis sur réclamation.
entreprendre.service-public.gouv.fr : condition ACRE, pas de nouvelle aide dans les 3 années suivant la précédente.
entreprendre.service-public.gouv.fr : taux du régime micro-social en 2026, 12,3 % en vente de marchandises et 21,2 % en prestations de services BIC.
Chiffres vérifiés le 7 août 2026.