Première déclaration URSSAF : rien pendant trois mois, puis quatre d’un coup

07/08/2026 · mis à jour le 09/08/2026 · par Alexandre S.

Le 1er septembre, Inès valide sa déclaration de début d’activité sur le guichet unique. Trois écrans, un mot de passe, c’est fait. Elle vend ses premiers bonnets quinze jours plus tard et attend le prélèvement URSSAF. Rien en octobre. Rien en novembre. En décembre elle enchaîne trois marchés de Noël, encaisse 2 260 € et commence à trouver ce silence louche. On l’a oubliée ? Elle a raté une case ?

Ni l’un ni l’autre. Le silence est écrit dans le règlement : un délai minimum de 90 jours sépare la date de début d’activité de la première déclaration de chiffre d’affaires. L’URSSAF le dit noir sur blanc sur son portail auto-entrepreneur, dans un tableau que personne ne pense à ouvrir avant d’en avoir besoin.

Ce qu’Inès ne sait pas encore, c’est que la première facture tombera le 31 janvier et qu’elle portera sur quatre mois de ventes d’un coup, marchés de Noël compris.

En bref

• Un délai minimum de 90 jours sépare votre début d’activité de votre première déclaration. Pendant ce temps, vous vendez, vous encaissez, et rien n’est prélevé.
• Pour un démarrage le 1er septembre, la première déclaration est exigible le 31 janvier et couvre septembre à décembre. Au rythme mensuel comme au rythme trimestriel : même date, même période.
• Au rythme mensuel, quel que soit le mois de départ, la première déclaration porte sur quatre mois de ventes. Au rythme trimestriel, sur quatre à six.
• Inès a encaissé 4 690 € de septembre à décembre. Elle paiera 450,24 € le 31 janvier 2027 avec l’ACRE, 590,94 € sans.
• L’ACRE se demande dans les 60 jours, soit avant le 31 octobre pour un départ au 1er septembre. Elle ramène les cotisations de 12,3 % à 9,3 %, jusqu’au 30 juin 2027 seulement.

Trois mois de silence, et ce n’est pas un bug

La règle est simple et elle n’est écrite nulle part où on la cherche. Entre votre date de début d’activité et votre première déclaration de chiffre d’affaires, il doit s’écouler au moins 90 jours. L’URSSAF publie deux tableaux, un pour la périodicité mensuelle et un pour la trimestrielle, qui donnent la date d’exigibilité selon le mois de démarrage.

Pendant ces trois mois, il ne se passe rien de visible. Aucun prélèvement, aucun courrier de relance, aucun montant affiché. Votre échéance s’ouvre malgré tout dès que vous recevez votre notification d’affiliation à la Sécurité sociale, début du mois qui suit votre démarrage. Vous pouvez déclarer plus tôt si vous le voulez, et tant que le délai de 90 jours court, ce que vous avez saisi reste modifiable, sauf si vous avez payé par carte bancaire.

Un dernier détail de calendrier, utile quand la date tombe mal : si l’échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour suivant. Pour Inès, ça tombe pile dessus. Le 31 janvier 2027 est un dimanche, sa première déclaration est donc exigible le lundi 1er février. La deuxième aussi, le 28 février 2027 étant un dimanche lui aussi.

Quand tombe votre première déclaration

Voici les dates telles que l’URSSAF les publie, pour cinq mois de démarrage courants. La colonne de droite ne s’applique qu’à celles qui ont coché « trimestriel » au moment de l’immatriculation.

Regardez la ligne de septembre. Les deux colonnes affichent la même date. C’est la particularité du dernier mois d’un trimestre civil : mensuel et trimestriel se rejoignent, et le choix que vous avez fait à l’immatriculation ne change strictement rien à votre première échéance. Il redeviendra déterminant ensuite, et la comparaison des deux rythmes quand vos ventes tiennent sur deux mois est faite dans cet article.

Pour un démarrage au 1er du mois, la première déclaration mensuelle porte toujours sur quatre mois de ventes. Toujours. La trimestrielle, elle, oscille entre quatre et six mois : six si vous démarrez en janvier, avril, juillet ou octobre, quatre si vous démarrez le dernier mois d’un trimestre.

On présente souvent ce délai comme un cadeau de trésorerie fait aux nouvelles. Ce n’en est pas un. Rien n’est effacé, tout est reporté, et le report atterrit sur une seule ligne au lieu de quatre. Pour une créatrice qui démarre en septembre, cette ligne tombe le 31 janvier, c’est-à-dire un mois après le seul pic de vente de son année et juste après avoir racheté de la laine.

Le calcul d’Inès, quatre mois sur une facture

Inès tricote des bonnets et des snoods qu’elle vend sur Instagram et sur les marchés. Elle est artisane, elle fabrique et elle vend un objet : ses cotisations relèvent de la vente de marchandises, 12,3 % du chiffre d’affaires encaissé. Elle sortait d’une période de chômage indemnisé au moment de créer, elle a donc droit à l’ACRE et l’a demandée le 6 septembre.

Ce qu’elle a encaissé, mois par mois :

Attention au mot « encaissé ». Ce n’est pas ce que vous avez facturé, c’est ce qui est arrivé sur votre compte. La boutique qui lui a pris quatre bonnets en dépôt le 12 décembre et l’a payée le 8 janvier bascule sur la déclaration suivante, pas sur celle-ci.

Le 31 janvier 2027, sa déclaration donne ceci :

La contribution à la formation professionnelle se calcule, elle, sur le chiffre d’affaires de l’année entière : 14,07 € sur ses 4 690 € de 2026. La ligne de la chambre de métiers est à zéro pour une raison précise : en dessous de 5 000 € de chiffre d’affaires, cette taxe n’est pas due. Inès passe sous le seuil à 310 € près. L’an prochain, elle la paiera.

Sans ACRE, le total aurait été de 590,94 €. L’exonération lui fait donc gagner 140,70 € dès la première échéance.

Ce que l’ACRE change sur ses quatre premiers trimestres

L’ACRE ne dure pas douze mois. Elle s’arrête à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui de votre inscription, et cette phrase administrative coûte cher aux créatrices qui démarrent en fin de trimestre. Inès s’est inscrite en septembre, soit dans le trimestre juillet-septembre, déjà consommé aux deux tiers. Son exonération court jusqu’au 30 juin 2027 : dix mois, pas douze.

Depuis le 1er juillet 2026, la réduction est de 25 % et non plus de 50 %. Le taux de vente de marchandises passe de 12,3 % à 9,3 %, celui des prestations de services de 21,2 % à 15,9 %. Sur ses ventes à elle, trois points de chiffre d’affaires en moins, sur tout ce qui est encaissé entre le 1er septembre 2026 et le 30 juin 2027.

Si Inès encaisse 3 900 € de janvier à juin 2027, creux de janvier compris, sa fenêtre ACRE aura porté sur 8 590 € de ventes. Trois points là-dessus, cela fait 257,70 € gardés. Le prix d’une machine à tricoter d’occasion, pas une fortune, mais rien qui se refuse.

Deux réserves à connaître, et elles ne sont pas mineures. L’ACRE n’est plus automatique : elle se demande à l’URSSAF au plus tard le 60e jour suivant le début d’activité, ce qui donne le 31 octobre pour un départ au 1er septembre. Et elle est réservée à des situations précises, celle de demandeuse d’emploi indemnisée par exemple. Une salariée à temps plein qui ouvre son atelier le soir n’y a pas droit. Le détail des conditions et de la demande est dans l’ACRE en micro-entreprise, 60 jours pour réclamer votre exonération.

Les trois démarches qui tombent pendant le silence

Le compte à rebours de la première déclaration n’est pas le seul qui tourne.

Le SIRET. Il ne sort pas du guichet unique le jour même. C’est l’INSEE qui l’attribue ensuite, une fois le dossier transmis, et aucun délai ne vous est garanti. Sans ce numéro, pas de facture en règle. Si vous avez un marché prévu en octobre, déposez votre déclaration de début d’activité en septembre, pas la veille.

La chambre de métiers. Depuis le 1er janvier 2023, le répertoire des métiers n’existe plus. Il a été remplacé par le registre national des entreprises, tenu par l’INPI, et votre déclaration au guichet unique vous y inscrit automatiquement avec la mention « entreprise relevant du secteur des métiers et de l’artisanat ». Vous n’avez donc aucune démarche séparée à faire auprès de votre chambre de métiers, et elle ne vous délivrera pas d’attestation d’inscription au répertoire, puisque celui-ci a disparu.

Le compte bancaire. Le compte professionnel n’est pas obligatoire au démarrage, et à 4 690 € de ventes sur quatre mois, il ne le sera pas de sitôt. L’obligation ne s’ouvre qu’au-delà de 10 000 € de chiffre d’affaires pendant deux années civiles consécutives, et ce n’est pas forcément un compte professionnel payant : un second compte courant ouvert au nom de l’activité suffit. Ce que ce compte vous apporte tout de suite, en revanche, c’est de voir vos encaissements sans les mélanger aux courses.

Il reste une quatrième démarche, discrète et gratuite : la déclaration 1447-C. Vous ne paierez pas de cotisation foncière des entreprises l’année de création, mais le formulaire doit être déposé à votre service des impôts des entreprises avant le 31 décembre pour que l’exonération s’applique. La première facture, elle, arrivera en décembre 2027, avec une base réduite de moitié. Le mécanisme complet est dans la CFE, la facture de décembre que personne n’a provisionnée.

Le calendrier complet d’Inès

Un mois manque volontairement dans ce tableau : celui où elle ne vend rien. Il arrivera, probablement en février, et il faudra quand même déclarer, à zéro. Une case vide non remplie coûte une pénalité, et le sujet est traité dans vous n’avez rien vendu ce mois-ci, vous devez quand même déclarer.

Ce qu’on met de côté, et à quel taux

La parade tient en une phrase : provisionnez au taux plein dès le premier euro, même sous ACRE.

Pour Inès, taux plein signifie 12,3 % de cotisations plus 0,3 % de formation professionnelle, soit 12,6 % de chaque encaissement mis de côté le jour même. Sur ses 4 690 €, cela fait 590,94 € rangés. Elle en sort 450,24 € le 31 janvier. Il lui reste 140,70 €, qui iront vers la CFE de décembre 2027 ou vers le stock de laine de la rentrée.

L’inverse, caler ses prix sur 9,3 % parce que « ça passe », prépare une marche au 1er juillet 2027. Un bonnet qui laisse deux euros de marge sous ACRE peut passer dans le rouge au taux plein sans qu’un seul gramme de laine ait changé de prix. Le simulateur de charges micro-entreprise (gratuit) fait passer d’un taux à l’autre sur votre propre chiffre d’affaires, en deux minutes, et vous montre l’écart en euros. Les taux, seuils et dates de l’année sont regroupés sur la page repères 2026, et le tour complet des prélèvements d’une créatrice est dans les charges d’une micro-entrepreneuse qui vend ses créations.

Il y a une chose que ce délai de 90 jours vous offre vraiment, et ce n’est pas de l’argent. C’est trois mois pour voir ce que vous encaissez avant de payer quoi que ce soit. Servez-vous-en pour ouvrir un tableau et noter chaque vente à la date où l’argent est arrivé. Le 31 janvier, la déclaration se remplira en quatre minutes au lieu de quatre heures de recherche dans les relevés.

Si votre activité démarre dans les prochaines semaines et que rien ne presse, visez le 1er du mois qui ouvre un trimestre civil. Vous gagnerez jusqu’à trois mois d’ACRE. Si vos ventes ont déjà commencé, n’attendez pas : le retard de déclaration coûte plus cher que le trimestre gagné.

Questions fréquentes

Quand faire sa première déclaration URSSAF de micro-entrepreneur ?

Un délai minimum de 90 jours sépare la date de début d’activité de la première déclaration de chiffre d’affaires. Pour un démarrage en septembre, la première déclaration est exigible le 31 janvier de l’année suivante, en déclaration mensuelle comme en déclaration trimestrielle. Pour un démarrage en janvier, elle est exigible le 31 mai en mensuel et le 31 juillet en trimestriel.

Sur quelle période porte la première déclaration ?

Pour un début d’activité au 1er du mois, la première déclaration mensuelle porte sur quatre mois de ventes, quel que soit le mois de départ. La première déclaration trimestrielle porte sur quatre à six mois : six si l’activité démarre en janvier, avril, juillet ou octobre, quatre si elle démarre le dernier mois d’un trimestre civil. Seules les sommes réellement encaissées sur la période sont déclarées.

Combien paie-t-on sur sa première déclaration ?

Une créatrice qui vend ses créations cotise à 12,3 % du chiffre d’affaires encaissé, plus 0,3 % de contribution à la formation professionnelle pour une artisane. Sur 4 690 € encaissés de septembre à décembre, cela fait 590,94 € sans ACRE. Avec l’ACRE à 25 %, le taux de cotisations tombe à 9,3 % et le total à 450,24 €. La taxe pour frais de chambre de métiers n’est pas due en dessous de 5 000 € de chiffre d’affaires.

Que change l’ACRE la première année d’activité ?

Depuis le 1er juillet 2026, l’ACRE réduit les cotisations de 25 % et non plus de 50 % : 9,3 % au lieu de 12,3 % en vente de marchandises, 15,9 % au lieu de 21,2 % en prestations de services. Elle s’arrête à la fin du troisième trimestre civil suivant celui de l’inscription, soit le 30 juin 2027 pour une inscription en septembre 2026, ce qui fait dix mois et non douze. La demande se dépose à l’URSSAF au plus tard le 60e jour suivant le début d’activité.

Faut-il un compte bancaire dédié dès la création ?

Non. Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, le compte dédié n’est obligatoire que si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant au moins deux années civiles consécutives. Il n’a pas besoin d’être un compte professionnel payant : un second compte courant ouvert au nom de l’activité suffit.

Sources

• Délai de 90 jours, tableaux des premières échéances mensuelles et trimestrielles, report des échéances tombant un week-end ou un jour férié, déclarations modifiables pendant le délai : autoentrepreneur.urssaf.fr
• Taux 2026 du régime micro-social, 12,3 % en vente de marchandises et 21,2 % en prestations de services BIC : entreprendre.service-public.gouv.fr
• ACRE ramenée à 25 % pour les micro-entreprises créées à compter du 1er juillet 2026, demande au plus tard le 60e jour, décret n° 2026-69 du 6 février 2026 : entreprendre.service-public.gouv.fr
• Taux ACRE de 9,3 % et 15,9 %, durée jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant l’inscription, conditions d’éligibilité : bpifrance-creation.fr
• Contribution à la formation professionnelle du micro-entrepreneur, 0,3 % du chiffre d’affaires annuel pour une activité artisanale : entreprendre.service-public.gouv.fr
• Taxe pour frais de chambre de métiers, 0,22 % en achat-vente et 0,48 % en prestations, exonération sous 5 000 € de chiffre d’affaires : entreprendre.service-public.gouv.fr
• Exonération de CFE l’année de création, base réduite de moitié l’année suivante, déclaration 1447-C à déposer avant le 31 décembre : entreprendre.service-public.gouv.fr
• Compte bancaire dédié obligatoire seulement au-delà de 10 000 € de chiffre d’affaires pendant deux années civiles consécutives : entreprises.gouv.fr
• Registre national des entreprises depuis le 1er janvier 2023, suppression du répertoire des métiers, mention « secteur des métiers et de l’artisanat » : bpifrance-creation.fr

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